Le 1er octobre 2003 est entrée en vigueur la nouvelle discipline en matière de transparence des opérations et des services bancaires et financiers destinés à fournir au client, jusqu'à la phase précontractuelle, le plus de renseignements possible, détaillés et articulés sur les produits offerts.
Pour accéder facilement à toutes les informations, y compris de nature contractuelle et économique, sur nos produits vous pourrez consulter les documents suivants :
- Guide à la transparence Prêt personnel et Ouverture de crédit- Guide à la transparence Prêt personnel flexible et Ouverture de crédit Il s'agit d'un guide contenant les documents en matière de transparence :
- la feuille d'information contenant des informations analytiques sur l'intermédiaire et sur les taux, frais et charges et autres conditions contractuelles ainsi que sur les principaux risques liés aux financements.
- l'avis qui reprend les principaux droits prévus pour la protection du client
- La note d'information Code Déontologique sur les Systèmes d'Information de Crédit relative au traitement et à la protection des données personnelles, avec indication des temps de conservation de ces données
- Renseignements informatifs selon l'art. 49 reg ISVAP n. 5/2006, ann. 7A et 7B à l'intérieur des locaux. Pour avoir de plus amples informations sur la couverture d'assurance facultative Vie et accidents cliquez ici.
- La note d'information Respect de la vie privée sur le traitement des données personnelles.
Il est en outre possible de consulter la copie complète du schéma de
Demande/Contrat de financement, avec le document de synthèse des principales conditions contractuelles qui peuvent être demandées par les Clients avant la conclusion du contrat lui-même.
Droit de Résiliation
Credit Lift vous informe que, en cas de services financiers commercialisés par techniques de communication à distance (par exemple par poste, internet, etc.) , l'art. 67, duodecies du Code de la Consommation, vous permet de résilier le contrat, dans les 14 jours à compter de sa conclusion (acceptation de votre demande de financement). L'éventuelle résiliation devra être exercée par envoi de recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Credit Lift S.p.A. Società Finanziaria, sede legale in Via Bernina, 7 Milan, en spécifiant les données d'identification de la position, repris dans la lettre d'acceptation. En cas de résiliation postérieure à l'intuelle affectation du financement ou d'une partie de celui-ci, les sommes versées en votre faveur devront être restituées dans un délai de 30 jours à compte de la date de résiliation. Une fois ce délai passé, les intérêts correspondants vous seront débités dans la mesure spécifiée dans le contrat.
En cas d'adhésion à une couverture d'assurance, on renvoie aux spécifications des Conditions Générales d'Assurance. Nous vous informons à cet égard qu'en cas d'adhésion à une couverture d'assurance Vie et Accidents, vous pourrez résilier ce contrat dans un délai de 30 jours à dater de la conclusion de ce contrat ; en cas d'adhésion à des services d'assurance supplémentaires, le délai est de 14 jours.
La même documentation est par ailleurs à votre disposition dans les filiales autorisées.
Avant de procéder à la demande de l'un de nos produits financiers, le client pourra donc disposer de toutes les informations correctes sur le financement qui l'intéresse.
Détermination du Taux d'intérêt (TAN/TAEG) (taux annuel et taux annuel effectif global ) : en vue de la détermination des taux d'intérêt, la loi établit le seuil au-delà duquel les intérêts sont toujours usuriers. En vue de la détermination des intérêts usuriers, aux termes de l'art. 2 de la loi n. 108/96 telle que modifiée, les taux relevés doivent être augmentés de 50%.
Pour visualiser le relevé trimestriel mis à jour cliquez ici.